Dans le cadre de son parcours Diplôme Universitaire Fabmanager, Camille nous propose une sensibilisation aux questions de propriété intellectuelle propres aux pratiques des fablabs.

Pourquoi parler de propriété intellectuelle dans un FabLab ?

Le dépôt de brevet est un sujet sensible dans les FabLabs, car il se situe à la croisée de deux logiques parfois perçues comme opposées : d’un côté, la culture du partage, de la collaboration et de l’open source, et de l’autre, la protection et la valorisation de l’innovation.

Pourtant, ces deux approches ont toute leur place dans les FabLabs et peuvent contribuer, chacune à leur manière, au développement du mouvement maker. L’ouverture des connaissances favorise la diffusion des savoirs et l’amélioration collective des projets, tandis que la propriété intellectuelle peut permettre à certains porteurs de projets de sécuriser leurs innovations et de développer des modèles économiques viables.

Le rôle du FabManager n’est pas d’être un expert juridique. Il doit avant tout informer les usagers, les sensibiliser aux bonnes pratiques et les orienter vers les ressources ou les professionnels compétents. Il agit comme un facilitateur permettant à chacun de faire un choix éclairé entre partage et protection.

À qui s’adresse la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle concerne toute personne ou structure développant une création ou une innovation. Dans un FabLab, cela peut aussi bien concerner un maker souhaitant développer une invention personnelle qu’un entrepreneur désirant lancer un produit ou une activité. Les étudiants, les chercheurs, les associations ou encore les collectivités peuvent également être amenés à protéger certaines réalisations.

La propriété intellectuelle ne se limite d’ailleurs pas aux brevets. Elle permet de protéger des inventions techniques, des procédés ou des améliorations, mais aussi des dessins, des modèles, des marques, des logos ou encore des contenus tels que les plans, les fichiers numériques ou la documentation associée aux projets.

En revanche, une idée seule ou un concept abstrait ne peuvent pas être protégés. Pour être éligible à une protection, une invention doit être suffisamment formalisée et posséder une application concrète.

Quelles démarches effectuer avant un dépôt de brevet ?

Avant toute démarche, il est fortement conseillé de vérifier si une invention similaire n’existe pas déjà. Cette recherche d’antériorité peut être effectuée sur les bases de données de l’INPI ou d’Espacenet. Il est également possible d’utiliser la classification internationale des brevets (CIB) de l’OMPI ou espace.net afin d’affiner les recherches.

Une fois cette première étape réalisée, il est recommandé de formaliser son projet en rédigeant une description précise, en réalisant des schémas et en documentant les différentes étapes de développement.

La traçabilité est un élément essentiel. Conserver les différentes versions des fichiers, dater les documents et tenir un carnet de projet permettent de démontrer la paternité de l’innovation et de retracer son évolution. Cette démarche est d’ailleurs parfaitement cohérente avec la culture de documentation propre aux FabLabs.

Peut-on parler de son idée avant un dépôt de brevet ?

Il est généralement déconseillé de divulguer publiquement une invention avant son dépôt. En effet, pour être brevetable, celle-ci doit être considérée comme nouvelle. Une communication prématurée peut donc faire perdre cette condition essentielle.

Il est préférable de limiter la diffusion des informations sensibles et, lorsque des collaborations sont nécessaires, d’utiliser un accord de confidentialité. Il est également recommandé de conserver une trace écrite des échanges afin de pouvoir démontrer l’antériorité des travaux.

Faut-il disposer d’un prototype fonctionnel ?

Contrairement à une idée reçue, il n’est pas indispensable de disposer d’un prototype totalement fonctionnel pour envisager un dépôt de brevet. Une description suffisamment précise, éventuellement accompagnée de schémas, peut être suffisante pour entamer certaines démarches.

Le prototype reste néanmoins un outil précieux pour valider le fonctionnement de l’invention et améliorer sa conception.

Comment protéger son idée sans déposer immédiatement un brevet ?

Il existe plusieurs solutions simples et relativement peu coûteuses permettant de sécuriser un projet avant d’engager des démarches plus importantes.

L’enveloppe Soleau proposée par l’INPI permet notamment de dater une création et d’en prouver l’antériorité pour un coût modéré.

L’accord de confidentialité, également appelé NDA, constitue une autre solution intéressante lorsqu’il est nécessaire de collaborer avec d’autres personnes ou de présenter son projet à des partenaires potentiels (L’INPI propose un modèle d’accord de confidentialité dans le guide de préparation à la négociation).

Il est également possible d’effectuer une demande provisoire de brevet. Cette procédure simplifiée permet de bénéficier d’une priorité pendant douze mois, tout en laissant le temps au porteur de projet d’affiner son invention avant d’engager un dépôt complet.

Ces solutions permettent de sécuriser son projet pour moins de 20€

Le dépôt de brevet complet

La rédaction d’un brevet est une étape complexe qui nécessite des compétences spécifiques. Il est donc fortement recommandé de se faire accompagner par un Conseil en Propriété Industrielle / CPI. Le coût global d’une telle démarche se situe généralement entre 3 000 et 6 000 euros.

Est-que le FabLab a un rôle à jouer dans ces démarches ?

Le rôle du FabManager n’est pas d’être un expert juridique, mais d’accompagner les usagers de manière neutre et éclairée en les informant sur les bases de la propriété intellectuelle, en les sensibilisant aux bonnes pratiques et en les orientant, si nécessaire, vers les organismes ou les professionnels compétents.

À retenir

La propriété intellectuelle a toute sa place dans les FabLabs. Elle ne s’oppose pas nécessairement à la culture du partage et peut même constituer un levier pour accompagner certains projets vers une valorisation économique.

La traçabilité et la documentation des projets demeurent des éléments essentiels, aussi bien pour favoriser le partage des connaissances que pour permettre aux porteurs de projets de démontrer la paternité de leurs innovations.

Ces informations ont été recueillies lors d’un entretien avec une personne de l’IMPI.

Camille,
apprenant du Diplôme Universitaire Fabmanager – Piloter et développer un Fablab, promo #18